Actes administratifs · Avis d'enquête

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Publié au Annonces légales n° 52 du 23 juin 2006, page 2959 · réf. 2006R02538MINA4

Gouvernorat de Béja

Conformément aux dispositions de la loi n° 122 du 28 novembre 1994 relative au code de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, le Gouverneur président du conseil régional de Béja lance un appel d'enquête concernant le projet du plan d'Aménagement Urbain de la zone du Touila délégation de Nefza.

Pour consultation du projet, contactez le siège de la délégation de Nefza et celui du chef secteur de Touila, les remarques et les oppositions pourraient être mentionnées sur le livre mis à la disposition ou adressées sous pli recommandé au nom de Monsieur le Gouverneur de Béja dans un délai de deux mois à partir de la date de publication de l'avis au Journal Officiel de Tunisie.

Le gouverneur

Citer : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL, JORT (Annonces légales) n° 52 du 23 juin 2006, p. 2959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.