Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 52 du 23 juin 2006, page 2946 · réf. 2006R02544VEPA1

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat S.A. inscrite au RC de Tunis sous le n° B138811996, représentée par son P.D.G demeurant au 21 Avenue Khaireddine Pacha Tunis en qualité de créancier.

Partie saisie : Hayet Bent Ibrahime Cherni commercante de prêt-à-porter non inscrite au RC demeurant à l'Avenue Mongi Slim boutique n° 7 le Kef et au n° 24 cité Ibn Khaldoune El Kef.

L'avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdellaziz, avocat à la cour de cassation Rue Elbara.zil n° 10 Tunis 1002.

Propriété saisie : toute la propriété suivante revenant à la partie saisie :

  • Emplacement du la propriété : au sud-ouest du Kef à la cité Ibn Khaldoun n° 24 El Kef. ouest
  • Les limites : Au Nord-Est où se trouve la façade principale une rue, au Nord-Ouest et au Sud-Ouest des logements similaires, au Sud-Est des boutiques revenant à la partie saisie composée d'un seul étage, une partie des locaux est exploité (vente de fripe artisanale en staff) et l'autre non encore exploité et en cour de construction.
  • La superficie : la superficie du terrain avec la superficie ajouté est 124.90m²
  • La superficie couverte : est de 70.49m²
  • Contenu de la propriété : la propriété représente un logement populaire et sociale composé d'un seul étage contient un salon, deux chambres à coucher, cuisine, toilette un petit hall clôturé à une hauteur de 1.63m équipé d'eau d'électricité de l'ONAS, la menuiserie intérieure et extérieure en bois est en bon état, la peinture est moyenne, les équipements sanitaires sont de type commercial normal et les parterres en carrelage ordinaire, le plafond principal contient une étanchéité en bon état la peinture du logement intérieure et extérieure est totale et moyenne ; selon constat de l'expert Kamel Khammasi par O/r de monsieur le président du tribunal de 1ère instance du Kef n° 20730 du 5 janvier 2005

Mise à prix : la mise à prix est fixée à (28.981,050DT), frais et honoraires d'avocat en sus.

Date et lieu de l'adjudication : Le 24 juillet 2006 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Kef.

La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les greffes du tribunal de première instance de Kef ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Tout participant aux enchères doit auparavant être représenté par un avocat et consigner le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou le présente au tribunal par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et pour les non résidents se munir de l'autorisation exigée.

Citer : Vente d'un immeuble aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 52 du 23 juin 2006, p. 2946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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