Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble aux enchères publiques à Tunis

Publié au Annonces légales n° 52 du 23 juin 2006, page 2947 · réf. 2006R02547VEPA1

Partie poursuivante : Banque de l'habitat S.A. inscrite au R.C de Tunis sous le n° B13881 1996 représentée par son P.D.G demeurant au 21 Avenue Khaireddine Pacha Tunis en qualité de créancier.

Partie saisie : Rachid Ben Mohamed Baraketi directeur d'école primaire demeurant à la cité El Wafa n° 75 Gaafour.

L'Avocat poursuivant : Maître Issaoui Abdellaziz, avocat à la cour de cassation Rue du Brézil n° 10 Tunis 1002

  • Propriété saisie : toute la propriété revenant à la partie saisie représentant un logement sis à la cité El Wafa n° 75 Gaafour composé de trois pièces, cuisine, toilette et un jardin de type populaire construit par la SMT dans les années 70 et 80 la superficie globale de logement est 172m² dont 56m² surface couverte. C'est un logement ordinaire situé en dehors du centre de la ville limité au Sud au Nord et à l'Est par des logements populaires, à l'ouest par une voie publique la cité comporte tous les équipements l'état général de l'immeuble est ordinaire et comportant des signes de vétuste et de délabrement à l'extérieur les mures sont en pierre et en brique, la charpente porteuse en béton armé, les parterres en mosaïque normal, te plafond en dalle hordi, l'enduit en ciment est usé la peinture est ordinaire, selon constat de l'expert Hamda Weslati par O/r de monsieur le président du tribunal de 1ère instance du Siliana n° 13568 du 23 mai 2005

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (8.500,000DT), frais et honoraires d'avocat en sus.

Date et lieu de l'adjudication : le 17 juillet 2006 à partir de 9 heures devant la chambre des créées au tribunal de première instance de Siliana.

La visite de la propriété peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

Pour prendre connaissance du cahier des charges contacter les greffes du tribunal de première instance de Siliana ou l'étude de l'avocat poursuivant.

Tout participant aux enchères doit auparavant être représenté par un avocat et consigner le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et consignation ou le présente au tribunal par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et pour les non résidents se munir de l'autorisation exigée.

Citer : Vente d'un immeuble aux enchères publiques à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 52 du 23 juin 2006, p. 2947.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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