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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 52 du 23 juin 2006, page 2923 · réf. 2006S01358SODB1

Type du Groupement du Développement Agricole de la Pêche pour le Groupement de Développement Agricole et du Pêche Chott Mariem, délégation Akouda

Le 14 juin 2006 au siège de CFBA Chott Mariem s'est tenu l'assemblée Générale extraordinaire du

groupement d'intérêt collectif, sis à Chott Mariem, les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n°1819 de l'année 1999, en date du 23 août 1999, et ce, conformément à la loi n° 24 de l'année 2004, en date du 15 mars 2004, révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999, en date du 10 mai 1999, régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cet assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche, Chott Mariem, délégation d'Akouda.

Le conseil d'administration

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 52 du 23 juin 2006, p. 2923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.