Partie saisissante :
Recette des finances, en son représentant légal, siège Mansoura - Kairouan.
Partie saisie :
- Ali Ben Abdallah Bellar, gérant de société, sans registre de commerce, demeurant 6, rue Oujda - Kairouan.
Avocat poursuivant :
Maître Khaled Dridi, avocat près la cour de cassation, étude sise à la rue Moncef Bey - Kairouan.
Immeuble saisi :
L'immeuble saisi : « Mahdi », objet du titre foncier n° 10890, Kairouan, est composé de la parcelle n° 12 du plan de lotissement du titre, foncier n° 235335, d'une contenance de trois ares et quatre vingt dix huit centiares (398 m²), sis au secteur Kébla, délégation de Kairouan Nord, et limité au Sud par la parcelle n° 18, à l'Est par une rue, au Nord par une rue et à l'Ouest par la parcelle n° 13. L'immeuble est composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage.
- Rez-de-chaussée se compose de :
1 - Une boutique ouvrant sur l'Est et d'une contenance de 19,80 m².
2 - Une deuxième boutique ouvrant sur l'Est et une contenance de 22,80 m².
3 - Un café ouvrant sur l'Est, et d'une contenance de 76,50 m².
Devant toutes ces boutiques, une véranda a ciel ouvert.
4 - Un couloir à ciel ouvert d'une contenance de 14,30 m², sur lequel ouvre un dépôt ouvrant sur l'Est et d'une contenance de 19,20 m².
5 - Une maison composée d'une entrée au Nord, par laquelle on accède à une véranda à ciel dégagé par laquelle on accède à un couloir à ciel ouvert qui donne accès à un espace à ciel dégagé. Par cet espace on accède à un hall sur lequel ouvre une salle de séjour ouvrant sur le Sud et dans son coin Est Nord une cage d'escaliers intérieure qui mène à un étage. Par le hall on accède à une cuisine qui mène à un couloir sur lequel ouvre une seule pièce ouvrant sur l'Est et contiguë à un bloc sanitaire.
Par le premier couloir on accède à un deuxième couloir qui mène au dépôt
p. 2949cite plus haut. La contenance totale de la maison est 172,20 m² dont 108,50 m² couverts et 69,10 m² non couverts.
- Etage : Au premier étage on accède par une cage d'escalier intérieure implantée dans la salle de séjour de la maison déjà décrite et qui constitue non prolongement.
Cet étage est composé d'un hall sur lequel ouvrent une première pièce ouvrant sur le Sud ayant au balcon ouvrant sur le Nord, une deuxième pièce ouvrant sur l'Est, une salle de bain ouvrant sur le Nord.
Au deuxième étage on accède par une cage d'escaliers indépendante, ouvrant sur le Nord et directement sur la rue. L'étage est composé de trois appartements ouvrant sur un hall commun.
Premier appartement : Ouvrant sur le Nord, composé d'un hall trapéziforme, sur lequel ouvrent deux pièces, une salle de bain, une cuisine et un séchoir.
Deuxième appartement : Ouvrant sur le Nord et sur le hall commun où se trouve une cage d'escaliers menant aux toits. L'appartement comporte deux pièces, une salle de bain, une cuisine et un séchoir.
Troisième appartement : Ouvrant sur le Sud, composé de deux pièces, une cuisine, une salle de bain et un séchoir.
Les murs en briques, renforcés par des colonnes en béton armé, les murs en dalle et le sol carrelé.
Mise à prix : Deux cent vingt cinq mille sept cent cinquante dinars (225.750,000 D).
Date et lieu de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu à la chambre des créées, tribunal de première instance de Kairouan, le jeudi vingt juillet deux mille six (20/07/2006) à partir de huit heures du matin.
Visite : Ouverte tous les jours.
Pour plus de renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Khaled Dridi, avocat près la cour de cassation, avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges.
NB : Ne peut participer à l'adjudication que celui qui aura consigné au moins le tiers de la mise à prix par office d'un avocat.
L'avocat poursuivant
Maître Khaled Dridi