Avis d'enquête

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Publié au Annonces légales n° 52 du 23 juin 2006, page 2960 · réf. 2006Z00122BCFA5

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que la société Tunisienne de l'Electricité et du gaz dont le siège social est situé au 3, rue Kamel Ataturk 1008 Tunis cedex, a présenté une demande enregistrée au

ministère de l'industrie et de l'énergie et des petites et moyennes entreprises sous le n° 636 en date du 17 décembre 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'une nouvelle unité de production dans son uzine de gaz de pétrole liquéfié classée en première catégorie est située dans la zone industrielle de Ghannouch du gouvernorat de Gabès, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, le gouverneur de Gabès ou le président de la municipalité de Ghannouch dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Hassen Damak agissant pour son compte demeurant en bordure de la route de Gremda km 4 Sidi Abbès Sfax a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, et de l'énergie et des PME sous le n° 269 en date du 4 février 2006 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant à une huilerie située en bordure de la route de Menzel Chaker km 12 Sfax. Conformément aux plans annexés à

la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Mohamed Moncef Rebai agissant pour le compte de la société Rayen Food Industries dont le siège social est situé au 19 rue d'Allemagne Tunis a présenté une demande enregistrée au ministère de l'industrie, et de l'énergie et des PME sous le n° 4503 en date du 3 août 2005 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de fabrication de la levure avec stockage des acides, ammoniaque et fuel située à Ben Béchir Jendouba. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le directeur de la sécurité au ministère de l'industrie, de l'énergie et des PME, le gouverneur de Jendouba ou le président de la municipalité de Jendouba dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

p. 2961

BILANS ET COMPTES FINANCIERS

SOTREGAMES - GABES

BILAN AU 31/12/2005

ACTIFSAu 31 Décembre
20052004
Actifs non courants
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles27.525,02425.054,824
Moins : Amortissements(25.219,977)(25,054,807)
2.305,0470,017
Immobilisations corporelles26.195.716,75425.930.268,105
Moins : Amortissements(20.363.860,185)(17.805.447,953)
5.831.856,5698.124.820,152
Immobilisations en cours
Immobilisations financières37.745,55237.559,552
Moins : Provisions(28.330,000)(27.000,000)
9.415,55210.559,552
Total des actifs immobilisés5.843.577,1688.135.379,721
Autres actifs non courants-
Total des actifs non courants5.843.577,1688.135.379,721
Actifs courants
Stocks639.062,022495.172,424
Moins : Provisions(70.305,721)(69.464,667)
568.756,301425.707,757
Clients et comptes rattachés1.362.292,8331.289.275,119
Moins : Provisions(627.415,517)(599.957,326)
734.877,316689.317,793
Autres actifs courants1.398.621,4681.902.204,800
Moins : Provisions(531.264,724)(528.624,347)
867.356,7441.373.580,453
Placements et autres actifs financiers-
Moins : Provisions-
-
Liquidités et équivalents de liquidités277.284,027534.785,029
Total des actifs courants2.448.274,3883.023.391,032
Total des actifs8.291.851,55611.158.770,753
p. 2962

BILAN AU 31/12/2005

CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSAu 31 Décembre
20052004
Capitaux propres
Capital407.450,000407.450,000
Réserve1.070.602,4031.070.602,403
Autres capitaux propres2.321.103,2673.016.906,336
Résultats reportés(6.238.931,743)(6.215.768,319)
Total capit.prop.Av.résultat d'exer.(2.439.776,073)(1.720.809,580)
Résultat del'exercice(111.133,497)(23.163,424)
Total capitaux propres av affectation(2.550.909,570)(1.743.973,004)
Passifs
Passifs non courants
Emprunts3.135.871,6024.183.272,924
Provisions pour risques et charges3.423.583,4323.425.688,087
Total des passifs non courants6.559.455,0347.608.961,011
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés2.877.477,3863.616.683,477
Autres passifs courants1.328.224,6061.606.605,334
Concours bancaires et autres passifs fin.77.604,10070.493,935
Total des passifs courants4.283.306,0925.293.782,746
Total des passifs10.842.761,12612.902.743,757
Total capitaux propres et passifs8.291.851,55611.158.770,753
p. 2963

ETAT DE RESULTAT

AU 31/12/2005

(Présentation autorisée)Exercice clos le 31 Décembre
20052004
Revenus7.404.020,7227.297.947,982
Subventions d'exploitation4.333.418,9784.007.081,262
Produits immobilisés47.544,13148.946,780
Autres produits d'exploitation85.484,065215.501,384
Total des produits d'exploitation11.870.467,89611.569.477,408
Charges d'exploitation
Achats2.385.815,2262.075.996,421
Charges de personnel5.502.091,7495.216.522,655
Dot aux amort et aux prov2.763.833,2692.839.022,331
Autres charges d'exploitation1.570.112,5731.312.924,832
Total des charges d'exploitation12.221.852,81711.444.466,239
Résultat d'exploitation(351.384,921)125.011,169
Charges financières(399.263,216)(444.565,645)
Produits financiers6.536,0748.130,759
Autres produits ordinaires799.172,413648.967,016
Autres charges ordinaires(35.454,244)(145.022,888)
Résultat des activités ord.Av .impôts19.606,106192.520,411
Impôts sur bénéfices(130.739,603)(215.683,835)
Résultat des activités. Ord ap impôts(111.133,497)(23.163,424)
Gains extraordinaires
Résultat net de l'exercice(111.133,497)(23.163,424)
p. 2964

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE (autorisé)

EXERCICE 2005

Flux de trésorerie liés à l'exploitation :

20052004
Résultat net-111.133,497-23.163,424
Ajustements et provisions
Amortissements et provisions+2.763.833,269+2.839.022,331
Variation des :
* Stocks-143.889,598-31.310,442
* Créances-41.035,390-183.245,778
* autres actifs+128.850,652+18.506,919
* fournisseurs et autres dettes+64.635,285+2.050.849,667
Reprise sur provision-85.484,065-215.501,384
Transfert de charges-34.651,003-33.243,431
Production immobilisée-47.544,131-48.946,780
Quote - part dettes CNSS et STIA-432.134,569-432.134,572
subventionnées par l'Etat
subvention d'investissement-263.668,500+33.167,556
Flux de trésorerie prov.1.797.778,4533.974.000,662
de l'exploitation
Flux de trésorerie liés aux activités
d'investissement:
Décaissement provenant-186.581,628-2.188.848,567
de l'acq d'immob. corp.
Décaissement provenant-186,000-90,000
de l'acq d'immob. fin.
Encais proven.cessions immob.corp.
Flux de trésorerie affectés(186.767,628)(2.188.938,567)
aux activités d'inv.
Flux de trésorerie liés aux activités
de financement :
Remb. Crédit BNA (P+I)-194.142,979
Remb. Crédit STIA (P+I)-1.981.090,317-1.582.243,530
Remb. Crédit Amen bank (P+I)-70.566,826-441.134,820
Flux de trésorerie affectés(2.051.657,143)(2.217.521,329)
aux activités de fin.
Variation de trésorerie(257.501,002)432.459,234
Trésor. Au début de l'exercice534.785,029102.325,795
Trésor. Au clôture de l'exercice277.284,027534.785,029

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, JORT (Annonces légales) n° 52 du 23 juin 2006, p. 2960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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