En vertu d'un acte sous seing privé daté du 17 juin 2006, dûment enregistré à la recette des finances de Bizerte, case 36355, n° d'enregistrement 06203921 en date du 20 juin 2006 et inscrit au registre du commerce sous le n° 4209797, n° du registre de commerce RCS A113801997, Monsieur Tarek Ben Abdessalem Chebbi a cédé par la vente à Monsieur Hatem Châabane Ben Slim, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments matériels et moraux exploités au local sis rue Khemais Ternane, vieux port Bizerte, ce local est loué de Madame Malika Ganner née Aoun par le locataire principal des murs le nommé Salah Ben Amor Ben Nacef et la première partie susnommée Monsieur Tarek Ben Abdessalem Chebbi en date du 9 juin 1994, enregistré à la recette des finances de Bizerte le 9 juin 1994, folio 21, case 1135, comme fonds de commerce à usage de tout genres de commerce.
Toute opposition à cette vente est acceptable dans les 20 jours au plus tard dès la publication de l'avis au journal officiel de la République Tunisienne.
Les parties contractantes élisent leurs demeures respectives pour l'acceptation de l'opposition ou les oppositions au domicile du vendeur rue de la Goulette n° 31 Bizerte.