Constitution d'une SA — Société des Hangars Industriels et Agricoles

H.I.A

Société des Hangars Industriels et Agricoles

Société Anonyme au capital de 560 000 dinars

Siège social : Lot 19 Z.I Medjez El Bab II

MF : 965502G

I. Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mai 2006 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés (REAS) Bureau Medjez et Bab, le 7 juin 2006 sous le numéro : 06801149, il a été constitué une société anonyme partiellement exportatrice dont les caractéristiques suivent :

1- Dénomination : H.I.A - Hangars Industriels et Agricoles.
2- Capital social : 560 000 dinars libérés en totalité à la souscription et divisés en 5600 actions nominatives de 100 dinars chacune.
3- Siège social : Lot 19 Z.I Medjez El Bab II.
4- Objet social : la transformation, la construction, l'installation, le montage et l'isolation de tous types de structures métalliques, plastiques ou tous autres matières à usage notamment de hangar, abri, atelier, usine ou tout autre usage commercial, industriel, agricole professionnel ou domestique, et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et toutes activités connexes ou complémentaires ou susceptibles de contribuer à son développement.
5- Durée : 99 ans

II- Assemblée générale constitutive :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 9 Juin 2006, enregistré le 19 juin 2006 à la REAS Bureau de Medjez el Bab, sous le n° 65014292 Quittance n° M0162299, il ressort que ladite assemblée a décidé :

• de désigner les premiers administrateurs de la société pour une durée de trois ans s'achèvant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2009, à savoir :
• M. Mohamed Ben Halima
• M. Nejib Essafi représentant de l'International sicar.
• M. Sina Tai

de nommer Mohamed Jamil Gouider, en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans, s'achèvant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2009, et..

III- Premier conseil d'administration :

Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 9 Juin 2006, enregistré à la REAS Bureau de Medjez el Bab, le 19 Juin 2006 sous le n° 6701293 Quittance M0162300, il a été décidé ce qui suit :

• nomination de M. Mohamed ben Halima, en tant que président du conseil d'administration pour toute la durée de son mandat d'administrateur,
• nomination de M. Sina Tai en tant que directeur général, et ce avec les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi et les statuts.

IV- Dépôt légal :

Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 23 Juin 2006 sous le n° D248672006 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts,
• Liste des souscripteurs et état des versements,
• Déclaration de souscription et de versement,
• Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
• Procès-verbal du premier conseil d'administration.

V. Attestation de dépôt de déclaration API n° DC050202X du 5 juillet 2005.

Pour le conseil d'administration 2006G02458SANB1

Société «ALIM PACK»

Société anonyme

Au capital de 250.000 dinars

Siège social : Zone industrielle
Agareb 3030 Sfax

Matricule fiscal : 635847V

1) Extrait des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 23 mai 2006, sous le n° 6801234, quittance n° 1264, il a été établi le statut d'une société anonyme résumé comme suit :

Forme : Société anonyme.

Dénomination : Société «ALIM PACK».

Durée : 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce.

Objet : Fabrication, conditionnement, commercialisation lait et dérivées, jus et compotes.

Siège social : Zone industrielle Agareb 3030 Sfax.

Capital : 250.000 dinars divisé en 25.000 actions d'apport en numéraires.

2) Assemblée générale constitutive :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 17 mai 2006 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 23 mai 2006 sous le n° 6801232, quittance n° 1262, il appert que la dite assemblée a :

• Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes de sociétés de Sfax, le 16 mai 2006, laquelle déclaration de souscription et de versement a été enregistrée le même jour, sous le n° 6801165, quittance n° 1193.
• Donné quitus au fondateur et déclare la constitution définitive de la société,
• Nommé comme premiers administrateurs pour une période de trois ans :
• Monsieur Yassine Laâmouri.
• Monsieur Mohamed Laâmouri.
• Monsieur Karim Abdennadher.
• Société «AGRIMED » représentée par Monsieur Yassine Laâmouri.
• et a nommé Monsieur Najib Marrakchi commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2006, 2007 et 2008.

3) Conseil d'administration :

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en

date du 17 mai 2006 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 23 mai 2006 sous le n° 6801233, quittance n° 1263, il appert que :

• Monsieur Yassine Laâmouri a été nommé président directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur, il ressort dudit procès-verbal que le conseil a délégué les pouvoirs nécessaires à Monsieur Yassine Laâmouri en vue de représenter et de gérer la société, et ce dans la limite de la loi et des statuts.

4) Dépôt légal :

Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 juin 2006 sous le n° D081652006.

• Statut,
• Liste des souscripteurs,
• Déclaration de souscription et de versement,
• Procès verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Procès verbal du premier conseil d'administration,
• Carte d'identification fiscale,
• Déclaration d'ouverture,
• Attestation de dépôt de déclaration du projet.