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Avis au public — Concernant un titre de propriété égaré

Publié au Annonces légales n° 54 du 29 juin 2006, page 3056 · réf. 2006X01097DIVD2

Concernant un titre de propriété égaré

Le sieur Nabil Choura et son épouse Basma Choura déclarent posséder une parcelle de terre sise à Sfax, sur la route El Araad km 9, d'une superficie de 933,751 m2.

Elle leur proviennent par acte de vente en date du 27 Kaada 1406 correspondant 3 août 1986 enregistré à Sfax le 6 octobre 1996 n° 3953 rédigé par les notaires Zohaier Kallel et Mohamed Hentati.

Les propriétaires désirent extraire un deuxième exemplaire conforme à l'original des registres des deux notaires pour remplacer l'acte de vente égaré.

Toute personne ayant une opposition doit l'exprimer auprès du tribunal de 1ère instance du Sfax, dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de cette insertion.

Citer : Avis au public — Concernant un titre de propriété égaré, JORT (Annonces légales) n° 54 du 29 juin 2006, p. 3056.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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