Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 55 du 30 juin 2006, page 3076 · réf. 2006T04042FCCC2

Suivant un acte sous seing privé rédigé par l'avocat à la cour Maître Naceur Hamani le 19 avril 2006 enregistré au Bardo le 15 mai 2006, reçu n° 35978, n° 06201600.

Madame Samia Bent Habib Zitoun vend à Monsieur Hédi Ben Mokhtar Ben Hassen Chedi, un fonds de commerce situé au 10, rue Nebhana Bardo - Tunis, spécialisé en vente des produits alimentaires suivant un prix global de 3000,000 dinars :

  • 1000,000 dinars pour les éléments matériels.
  • 2000,000 dinars pour les éléments moraux.

La vente a été publiée au journal Le Renouveau du 29 juin 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 55 du 30 juin 2006, p. 3076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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