Homologation de résolutions

Modification des articles 1 et 13 des statuts

Publié au Annonces légales n° 55 du 30 juin 2006, page 3078 · réf. 2006X01107APSF2

Croissant Sportif d'Athlétisme de Regueb

Suivant le procès-verbal extraordinaire daté du 15 septembre 2005 et suivant le bon de déposition n° 509 daté le 19 novembre 2005 et l'accord du gouvernorat n° 843 daté le 11 mai 2006, il a été décidé de modifier les articles 1 et 13 des statuts comme suit :

  • Changement de la dénomination de l'association (art. 1 des statuts) de :
  • Croissant Sportif d'Athlétisme de Regueb (ancienne dénomination).

Au :

  • Croissant sportif de Regueb (nouvelle dénomination)
  • Organisation de l'assemblée générale élective toutes les trois ans au lieu de deux ans (article 13 des statuts).

Citer : Modification des articles 1 et 13 des statuts, JORT (Annonces légales) n° 55 du 30 juin 2006, p. 3078.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.