Société HOUTA
SARL au capital de 600.000 dinars
Siège social : 14, Boulevard Habib Chrita – Cité Jardins – 1002 Tunis
M.F : 000M/P/513425Z
R.C : B151321999
Par traité de fusion en date du 21 avril 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis, le 16 juin 2006 sous le n° 6504840, quittance n° 6151, la société HOUTA SARL, a fait apport à titre de fusion, à la société TUNISIAN TRAVEL SERVICE, société anonyme, au capital de 13.600.000 dinars, dont le siège est sis au 14, Boulevard Habib Chrita, Cité Jardins, 1002 Tunis, de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif par la société absorbante, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La fusion a été réalisée sur la base des situations comptables des deux sociétés arrêtées au 31 décembre 2005.
Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 20 avril 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis, le 16 juin 2006 sous le n° 6704837, quittance n° 6148 et par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 29 mai 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau Tunis, le 16 juin 2006 sous le n° 6704832 quittance n° 6141, il a été décidé ce qui suit :
- l'approbation du traité de fusion-absorption, sus-indiqué.
- l'approbation du rapport du commissaire aux apports, en date du 10 mai 2006, relatif à l'évaluation des biens apportés et à la parité d'échange de 20 parts de HOUTA
SARL, contre 1 action de TUNISIAN TRAVEL SERVICE, SA avec une prime de fusion de 25,615 dinars.
- la dissolution de plein droit de la société HOUTA - SARL, sans procéder à aucune opération de liquidation, en raison de la transmission universelle de son patrimoine, actifs et passifs, à la société absorbante TUNISIAN TRAVEL SERVICE (TTS) et de l'attribution directe de l'action émise par cette dernière, en augmentation de son capital, à l'associé de la société absorbée.
Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 juin 2006 sous le n° D1519599 :
- Traité de fusion en date du 21 avril 2006.
- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2006.
- Rapport du commissaire aux apports en date du 10 mai 2006.
- Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 mai 2006.
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