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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif

Publié au Annonces légales n° 56 du 4 juillet 2006, page 3112 · réf. 2006T04084SODB2

Au Groupement de Développement Agricole

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43

p. 3113

du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et en ce referant à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est déroulée le 26 avril 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'intérêt collectif de Habibia 2 est évolué en groupement de développement agricole nommé Les Vergers adresse El Bassatine Imadat El Bassatine délégation El Mornaguia, il a comme activité principale la desserte en eau d'irrigation et représenté par son président du conseil d'administration Monsieur Sami Ben Salah Laouini.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif, JORT (Annonces légales) n° 56 du 4 juillet 2006, p. 3112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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