Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fond de commerce

Publié au Annonces légales n° 56 du 4 juillet 2006, page 3114 · réf. 2006T04088FCCC2

Par acte sous S.P rédigé par maître Tebib Lotfi, avocat auprès du cour d'appel, signé le 26 juin 2006 et enregistré à la recette des finances de El Mourouj le 28 juin 2006 sous le n° 06202170 quittance n° M024883, la dame Selmi Sabiha Bent Salah vend et cède à monsieur Sayari Brahim Ben Mouldi la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels d'exploitation : Vente de produit alimentaire général sis à l'avenue 20 Mars N° 364 El Mourouj IV.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acheteur dans les délais à l'adresse de l'exploitation du F.C : 20 Mars N° 364 El Mourouj IV.

Cette annonce est publiée sur la quotidienne « Echourouk » du 30 juin 2006.

Citer : Vente d'un fond de commerce, JORT (Annonces légales) n° 56 du 4 juillet 2006, p. 3114.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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