Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 57 du 6 juillet 2006, page 3153 · réf. 2006T04134FCCC2

Suivant acte sous seing privé du 22 juin 2006, enregistré à la recette des finances, cité administratif Zaghouan le 26 juin 2006, n° de quittance 23482, n° d'enregistrement 06201588, Monsieur Miloud Ben Jema, matricule fiscal n° 409170, demeurant au Bir Meharga Zaghouan, a vendu à Monsieur Adel Ben Ali Talbi, CI n° 05977931, demeurant à Bni Issa Matmata Jadida Gabès, un fonds de commerce de boulangerie sis à la cité El Koucha Bir Mcherga Zaghouan.

Les deux parties contractantes ont élus leurs domiciles à celle de la boulangerie.

Les oppositions doivent être adressées entre les mains de Maître Tahri Abdel Moumeru 55 Rue Oum Kalthoum, Tunis, dans un délai de vingt jours à partir de la date de la publication de cette annonce au Journal Officiel.

Cette annonce a été publiée au journal quotidien « d'El Horriya » du 2 juillet 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 57 du 6 juillet 2006, p. 3153.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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