Suivant acte sous seing privé, en date du 18 mars 2006, enregistré à la recette des finances de Mégrine, le 29 mars 2006, sous le n° 06500988, quittance n° M017072 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous, le 26 juin 2006, sous le n° D022452006, une société à responsabilité limitée a été constituée et ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Fonderie El Hanaya.
Objet : Réalisation et exploitation d'une unité de recyclage de métaux non ferreux.
Siège social : Route de Sousse, km 6, Mégrine.
Durée : 99 ans.
Capital : 300.000 dinars divisé en 3000 parts de 100 dinars chacune.
Gérance : Mr Fethi Ghali est nommé gérant statutaire pour une durée de 5 ans, avec les pouvoirs les plus étendus.
Matricule fiscal : 965454 R/A/M/000
Le promoteur