Cabinet Maître Mustapha Chaari
Avocat à la cassation
Immeuble Intilaka B3 Sfax
Sur demande de la partie saisissante :
Amen Banque SA représentée par son PDG demeurant à l'Avenue Mohamed V Tunis, et ayant pour avocat Maître Chaâri Mustapha.
Contre la partie saisie :
Mohamed Ben Rahal Ben Farah Mabrouki demeurant à El Khcham ouest Essaïda, Majmouet Awled Moussa, Erregueb, gouvernerat de Sidi Bouzid.
En premier lieu : la vente aux enchères publiques de la totalité de l'immeuble intitulé « Rebha » objet du titre foncier n° 12272 Sidi Bouzid composé du n° 425 et 433 du plan d'aménagement de l'immeuble objet du titre n° 4293 Sidi Bouzid sis à El Khcham Majmouat Awled Fetnassa délegation Erregueb gouvernerat de Sidi Bouzid et dont la superficie est d'environ 75770 m2.
S'agissant du premier lot, (n° 425) ses frontières sont les suivants :
El kobla Ardb Echat, l'est les lots n° 419 d'un côté, 420 d'un autre côté et 421 d'un troisième côté, de l'ouest le lot n° 424 du côté d'une partie du lot n° 440 ce lot a pour superficie 36720 m2.
S'agissant ensuite du lot n° 433, ses frontières comme suit El Kobla Ardh Echat, de l'est une partie Ardb Echat d'un côté, le lot n° 434 d'un autre côté, de l'ouest le lot n° 432 d'un troisième côté du nord, le lot de 454 d'un côté, et une partie du lot n° 442 d'un autre côté ce lot a pour superficie 39050 m2.
La mise à prix de l'immeuble cité est fixée à (35886.000 dinars).
En second lieu, la vente aux enchères publiques comprend également la totalité de l'immeuble intitulé « khadija 46 » objet du titre foncier n° 4560 Sidi Bouzid composé du lot n° 170 du plan d'aménagement relatif à ce titre sis à Salda, Majmouat Awled Moussa délegation Erregueb gouvernerat de Sidi Bouzid et dont la superficie 1 seul hectare, 74 ares et 9 centiares.
Ses frontières sont comme suit : Kablet Saleh Ben Mohamed Ben Saad, l'est une voie publique, du côté ouest Ali Ben Amor Ben Chihaoui et du côté nord Bechir Ben Mohamed Ben Ali.
La mise à prix de l'immeuble cité est fixée à (11634.500).
La vente aura lieu devant la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid au palais de justice sis, à Sidi Bouzid à l'audience du lundi 3 août 2006 à 9 heures du matin et sur la base de la mise à prix fixée à :
- 34886.000 dinars s'agissant de l'immeuble intitulé « Rebha » objet du titre foncier n° 12272 Sidi Bouzid, outre les frais.
Titre foncier n° 4560 Sidi Bouzid.
Les immeubles objets de la vente peuvent être visités tous les jours durant les heures ouvrables.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid où a été déposé le cahier des charges et au cabinet de Maître Chaari Mustapha avocat à la cassation, Sfax.
Toute personne désirant se porter enchérisseuse doit consigner tiers de la mise à prix.