Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 11 juillet 2006, page 3243 · réf. 2006D00096FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 2006 enregistré à la recette publique de Gafsa en date du 26 juin 2006 sous le n° 06203204, duquel une copie est déposée au domicile élu des parties à l'étude Maître Ali Kalthoum avocat près la cour de cassation sis à l'avenue Habib Bourguiba près du tarml à Gafsa le Sieur Abderrahmen Ben Ali Ben Hsine Kilani titulaire de la carte d'identité nationale n° 03047792 délivrée à Tunis le 2 mai 1994, a vendu le fonds de commerce constitué d'un magasin de confection et de vente de chaussures sis à la rue Mohamed Kaddouma à Gafsa avec tous ses éléments corporels et incorporels, le nom commercial, la clientèle, le droit au bail, l'enseigne au Sieur Mohsen Ben Tijani Ben Hsouna Jandoubi.

Le présent avis a été publié au journal quotidien Achourouk le 28 juin 2006

p. 3244

sous le numéro CCP JJ26302. Les créanciers peuvent déposer leurs oppositions dans un délai de vingt jours au plus à partir de la date de la publication de cet extrait au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 11 juillet 2006, p. 3243.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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