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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 59 du 11 juillet 2006, page 3226 · réf. 2006S01481SODB1

Type du Groupement de Développement Agricole et de la Pêche
Pour le groupement de développement agricole et de pêche de Ghoualif
Délégation d'Enfida

Le 24 mai 2006 à la délégation s'est tenu l'assemblé générale extraordinaire du groupement d'intérêt collectif de Ghoualif sis à Enfida les adhérents ont adopté le nouveau statut type à groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret N° 1819 de l'année 1999 et ce conformément à la loi N° 24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la loi N° 43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupement de développement agricole et de pêche de Ghoualif.

Le conseil d'administration
Le président

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 59 du 11 juillet 2006, p. 3226.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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