Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Article 442 et suivants du CPCC

Publié au Annonces légales n° 60 du 14 juillet 2006, page 3305 · réf. 2006R02796VEPA1

Cabinet Maître Mohamed Mongi Klai : Avocat à la cour de cassation, Rue Hédi Chaker Kef.

Le surenchérisseur : Allala Ben Abdelaziz Jbari, chauffeur 512, cité Mhiri – Kef.

Poursuivant : Jomoa Bent Mosbah Khlifi, sans fonction, cité Mhiri Taieb n° 60 Kef, « adjudicataire » jugement 266 le 29 mai 2006.

Saisi : Boubaker Ben Mosbah Khlifi, agriculteur Oued Erramal - Kef.

L'immeuble adjugé : Maison populaire sise à la cité Mhiri Taieb à l'Ouest du Kef : 3 pièces, salon, couloir, véranda, cuisine, toilettes, salle de bain, limitée au Nord Ouest Rue Nouaidiou, Sud Est Rue Nouak chatt, Nord est et Nord Ouest des maisons.

Mise à prix : fixée à dix milles quarante deux dinars 793 millimes (10.042.793dt) outre les frais.

Tribunal et audience d'adjudication : Chambre des crises du tribunal de 1ère instance du Kef. Le lundi 7 août 2006 à 9 heures.

Visite de l'immeuble : Possible selon l'horaire administratif.

Toute personne concernée doit consigner le tiers du prix par l'intermédiaire d'un Avocat avant l'adjudication.

Citer : Article 442 et suivants du CPCC, JORT (Annonces légales) n° 60 du 14 juillet 2006, p. 3305.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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