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Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 60 du 14 juillet 2006, page 3299 · réf. 2006T04259SODB2

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de pêche, et ce, en referant à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est déroulée le 22 avril 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'intérêt collectif de Tébourbarmal est évolué en groupement de développement agricole nommé Yassamine adresse :

av. Habib Bourguiba - Tébourba, Imadat de Tébourba, délégation de Tebourba, il a comme activité principale la desserte en eau d'irrigation et représenté par son président du conseil d'administration, Monsieur Hammadi Trabelsi.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 60 du 14 juillet 2006, p. 3299.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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