Par acte sous seing privé, en date du 6 juillet 2006, enregistré à Zaghoan, le 6 juillet 2006, quittance n° 25461, enregistrement 06201677, Messieurs Houcine Rahal et Youssef Bouida ont résilié d'un commun accord le contrat sous seing privé de vente du fonds de commerce situé à l'avenue Bourguiba n°9 à Zaghouan, enregistré à Grombalia le 21 juin 2006, quittance n° 28098, enregistrement n° 06201821.
Citer : Résiliation de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 14 juillet 2006, p. 3299.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.