Divers · Avis au public

Avis concernant un titre d'une propriété égaré

Publié au Annonces légales n° 60 du 14 juillet 2006, page 3314 · réf. 2006X01185DIVD2

Madame Aïcha Naïfar, déclare posséder une parcelle de terre sise à Sfax, sur la route El Kaid Mohamed, rue 28 n° 12.

Elle la provient par acte de don en date du 24 Kaada 1389, correspondant au 1er février 1970, enregistré à Sfax, le 22 mars 1973, n° 142 rédigé par les notaires Ahmed Chelly et Mahmoud Mizouil.

La propriétaire désire extraire un deuxième exemplaire conforme à l'original des registres des deux notaires pour remplacer l'acte de don égaré.

p. 3315

Toute personne ayant une opposition, doit l'exprimer auprès du tribunal de première instance de Sfax, dans un délai ne dépassant pas 70 jours à partir de cette insertion.

Citer : Avis concernant un titre d'une propriété égaré, JORT (Annonces légales) n° 60 du 14 juillet 2006, p. 3314.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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