Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Acte de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 61 du 18 juillet 2006, page 3349 · réf. 2006T04365FCCC2

Conformément à l'acte légal de donation, établi le dix huit janvier, deux mille cinq, par deux notaires Mohamed Lamjed Slama, et Slim Draouil, reporté au registre minute du premier notaire, au folio 174, consigné sous le numéro 195, et enregistré à la recette des finances du secteur de Sidi El Béchir -Tunis, ont fait donation au profit de leur fils Firas Azaïz. Monsieur Hédi Ben Mohamed Azaïz et Madame Zoubelda Bent Ali Zemzari, la totalité du fond de commerce, sis au Centre Commercial Firas, avenue Hédi Chaker, La Marsa, Boutique n° 2, comprenant la boutique, conçue pour une librairie.

Toutes les réclamations prévues, doivent être adressées à l'étude du notaire et seront acceptées, dans un délai, ne dépassant pas les vingt jours effectifs, à compter de la date de publication du présent, au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Acte de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 61 du 18 juillet 2006, p. 3349.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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