Le greffier de la chambre commerciale près le tribunal de première instance de Kairouan, avise que le 1er juillet 2006, M. le président dudit tribunal a rendu une décision de rejet du règlement à l'amiable et a ordonné l'ouverture des procédures du règlement judiciaire au profit de l'entreprise débitrice Faouzi Bouguella "Zaafrana Centre" a ordonné l'ouverture d'une période d'observation et a désigné M. Fethi Ouni, juge commissaire et M. Mohamed Imed Daabul, administrateur judiciaire pour contrôler la gestion de l'entreprise, scruter la situation économique, financière et sociale de l'entreprise et soumettre un plan de redressement de l'entreprise dans un délai de trois mois.
Citer : Règlement Judiciaire n° 10, JORT (Annonces légales) n° 61 du 18 juillet 2006, p. 3355.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.