Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête publique du plan d'aménagement urbain de la ville d'Hammam Lif gouvernorat de Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 62 du 21 juillet 2006, page 3413 · réf. 2006R02881MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code d'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la municipalité d'Hammam-Lif porte à la connaissance du public que le plan d'aménagement urbain de la ville d'Hammam-Lif est affiché au Hall du siège de la municipalité d'Hammam-Lif.

A cet effet, il sera procédé à une enquête publique qui se déroulera au Siège de la Municipalité durant deux mois à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé, peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête déposé au siège de la municipalité durant les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à l'adresse suivante :
Siège de la municipalité d'Hammam-Lif avenue de la République 2050 Hammam - Lif.
Le président de la commune d'Hammam-Lif

Citer : Avis d'enquête publique du plan d'aménagement urbain de la ville d'Hammam Lif gouvernorat de Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 62 du 21 juillet 2006, p. 3413.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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