Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 1er janvier 1992 et enregistré à la recette des finances cité El mahrajene de Tunis le 3 juillet 2006 numéro de la quittance 60416 et sous le numéro d'enregistrement 06203936, dont deux copies originales sont déposés auprès du tribunal de première instance à Tunis en date du 10 juillet 2006 sous le numéro de la patente numéro 839979M, acte promulgué sur le journal la Presse en date du 7 juillet 2006, Monsieur Abdellaziz Baklouti est devenu seul propriétaire du fonds de commerce situé 21 Avenue de la Liberté - Tunis.
Citer : Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 1er janvier 1992 et enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 62 du 21 juillet 2006, p. 3396.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.