Annonce

Par le jugement de tutelle rendu par le tribunal de première instance de Tataouine le 25 mai 2006 sous le n°

104, Mr Mohamed Ben Mohamed Bsila, demeurant à Bir Tlatin délégation de Tataouine Sud, est désigné tuteur légal du mineur Sabeur Ben Mohamed Ben Ali Dbira né le 12 février 1994 suivant la loi. 2006M00313DIVD3

Annonce

Conformément à la demande de mise à jour n° 21324 présentée devant le tribunal immobilier de Tunis en date du 14 mai 2005 par la demanderesse Mabrouka Bent Ali Habbassi tendant à l'insertion du contrat de vente sous seing privé daté du 3 juin 1998 enregistré le 15 janvier 2002 émanant des héritiers de Ali Ben Messaoud Razgallah au profit de Mabrouka Habbassi sur le titre foncier n° 91633.

Attendu que le tribunal est convaincu d'après les pièces jointes au dossier de la demande de mise à jour sus indiquée que l'auteur des vendeurs Ali Ben Messaoud Razgallah est hérité par les héritiers de son frère Hassine à savoir son épouse Aicha Taboun et ses enfants Razgallah et Chérifa ainsi que les héritiers de son frère Ahmed à savoir son épouse Fatma Boussifi et ses enfants Meriem, Khadija, Taher et Messaoud ainsi que les héritiers de sa sœur Fatma à savoir son époux Hassen Ben Mohamed Boussifi et ses enfants Rekaya et Mohamed.

Attendu que le contrat de vente sous seing privé daté du 3 juin 1998 enregistré le 15 janvier 2002 objet de demande d'insertion sur le titre foncier n° 91633 stipule que tous les héritiers de Ali Razgallah ont vendu tout l'immeuble objet du titre foncier sus indiqué au profit de la demanderesse Mabrouka Habbassi.

Attendu que la demanderesse a présenté dans le dossier actuel de sa demande de mise à jour tous les actes de notoriété de décès des héritiers de Ali Razgallah sauf les actes de notoriété de décès de Aicha Taboun et de Hassen Boussifi, devant l'impossibilité d'attribuer leurs héritiers parmi les vendeurs dans la demande actuelle et eux seuls sans aucun autre pour ces motifs cette annonce subroge la non présentation de la légalité du transfert de la propriété de tous les héritiers de Ali Messaoud Razgallah au profit de Mabrouka Habbassi la demanderesse.

Il est possible à partir de la date de publication de la présente annonce jusqu'à la fin d'un délai de deux mois présenter toute opposition à la dite demande ou intervenir contre son objet devant le tribunal immobilier de Tunis.