En vertu d'un acte sous seings privés en date du 17 juin 2006 enregistré à la recette des finances de Megrine le 20 juin 2006 sous le numéro 06301980 quittance n° M028921 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis ( A P I ) le 18 juillet 2006 sous le n° D24109997.
La compagnie de promotion d'activités touristiques ( COPRAT ) a loué à la Société de tourisme saharien (Sahara - Tour) en gérance libre le fonds de commerce représentant l'hôtel Dar Zakaria sis à Yasmine Hammamet pour une période de cinq années commençant le 1 juin 2006 et finissant le 31 mai 2011. Le fonds de commerce donné en gérance libre est grevé des nantissements suivants :
- nantissement n° 67 du 22 mars 1999 d'un montant de 60000,000 d au profit de la banque de l'habitat
- nantissement n° 64 du 11 mars 1999 d'un montant de 65000,000 d au profit de la BTKD.
- nantissement n° 339 du 14 avril 1997 d'un montant de 300000,000 d au profit de la BTQI.
- nantissement n° 300 du 20 octobre 1997 d'un montant de 280000,000 d au profit de la BTKD.
- nantissement n°255 du 11 septembre 1997 d'un montant de 1020000,000 d au profit de la BNDT.
- nantissement en date du 3 novembre 1995 d'un montant de 1900000,000 d au profit de la BNDT.
- nantissement n° 349 du 17 septembre 1998 d'un montant de 500000,000 d au profit de la banque de l'habitat.
- nantissement en date du 24 octobre 1995 d'un montant de 500000,000 d au profit De la BTKD.
- nantissement en date du 21 novembre 1995 d'un montant de 850000,000 d au profit de la BNDT.
- nantissement en date du 14 février 1996 d'un montant de 500000,000 d au profit de la BTQI.
- nantissement n° 122 en date du 12 mars 1999 d'un montant de 65000,000 d au profit de la BTKD.
Cet avis a été publié aux quotidiens le Renouveau et El Horia en date du 20 juillet 2006.
Maitre Mokrani Mohamed Ridha