Actes administratifs · Avis d'enquête

République Tunisienne

Publié au Annonces légales n° 64 du 28 juillet 2006, page 3518 · réf. 2006R02960MINA4

Ministère de la l'Intérieur et du Développement Local

Gouvernorat de Manouba Conseil Régional

Avis au public

Le gouverneur, président du conseil régional de Manouba informe le public que le plan d'aménagement urbain d'El Fejja sera affiché au public au siège du gouvernorat, pour une période de deux mois (60 jours) à partir de la date de la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, conformément à l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme approuvé en 1994.

Tous les citoyens et habitants de la localité d'El Fejja et toute personne intéressée sont invités à consulter le dit plan et à formuler leurs remarques et observations soit sur le registre mis à leur disposition au siège du gouvernorat de Manouba à cet effet ou à les faire parvenir à monsieur le gouverneur de Manouba par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception dans les délais sus-indiqué.

Citer : République Tunisienne, JORT (Annonces légales) n° 64 du 28 juillet 2006, p. 3518.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis d'enquête »