Suivant le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la société mère du 19 juin 2006, enregistré à la recette des finances de la Goulette le 10 juillet 2006 sous le numéro 6704226, quittance n° 52541 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro D016922006 en date du 22 juillet 2006, une succursale a été constituée telle que définie ci-après :
- Dénomination sociale : " Entreprises Jan de Nul S.A - Succursale Tunisie ".
- Objet : Exécution des travaux de dépollution et de réhabilitation des côtes nord de la ville de Sfax.
- Siège social : Bureau Regus-Immeuble Carthage, Rue du Lac de Constance, Bloc A - 2 ème étage 1053 Les Berges du Lac.
- Durée : Durée des travaux.
- Représentation légale : Messieurs Michael Roggeman et Kurt Levrau sont nommés représentants légaux de la succursale pour une durée de cinq ans et demie à partir du 19 juin 2006.