Par acte sous seing privé signé à Tunis le 26 et 27 juin 2006 et enregistré à la recette d'enregistrement rue Ibn Battouta la Goulette le 1er juillet 2006 sous le numéro 6104076, quittance n° 50847, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 juillet 2006 sous le numéro D2413052004.
Monsieur Nabil Ammar a cédé toutes ses parts sociales (600 parts) qu'elle possède dans la société PRODEV à Monsieur Mongi Daoud.