Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 2006, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés, premier bureau de Tunis le 20 juillet 2006, sous le n°6505894 quittance n°7322 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le n° D16432006, en date du 28 juillet 2006.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée :
- Raison sociale : société Fregate
- Siège social : route Boumerdes Ezzahra 5199 Mehdia Tunisie.
- Capital social : 26 000 dinars.
- Objet : la fabrication de tous produits et accessoires médicaux et spécialement pour la médecine dentaire.
- Durée : 99 ans.
Attestation de dépôt de déclaration du projet n° DCE0612 H du 17 juillet 2006, délivré par l'agence de Promotion de L'Industrie.
- Gérance : monsieur Hervé Gagneur est nommé gérant de la société.
pour toute sa durée avec tous les pouvoirs énoncés aux statuts les plus étendus.