Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Avis de vente d'une fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 8 août 2006, page 3701 · réf. 2006M00328FCCC2

Par acte sous seing-privé enregistré à la recette des finances de Djerba Midoun du 7 juillet 2006, sous le n° 06201493 et le reçu n° M020758, Mr Azeddine Maazoul a vendu à Mr Guerziz Samir habitant à El May Djerba la totalité du fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels exploités au local à l'avenue de Habib Bourguiba Midoun Djerba.

p. 3702

Les oppositions sont recevables à peine de nullité au plus tard 20 jours après l'apparition de cet avis au JORT auprès de locataire à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Avis de vente d'une fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 8 août 2006, p. 3701.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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