Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 67 du 8 août 2006, page 3703 · réf. 2006S01693VEPA1

Bureau du Maître Ben Khalifa Moncef

Huissier de justice

Rue docteur Kalmett - Sousse 4000

Tél./Fax : 7320 1363

Se propose de mettre en vente en l'état un fonds de commerce (quincaillerie située à la rue 20 mars, Cité Jawharat - Sousse.

Les éléments constitutifs sont les suivants :

1/ éléments incorporels : droit de bail, clientèle, raison sociale, marque de fabrication,

2/ éléments corporels : Comptoirs, marchandises : peintures, interrupteurs, prises téléphoniques tuyaux, clés, diluants, robinets.

Au profit du créancier poursuivant Madame Fouzia Ladhari son domicile au 21 Rue Elwaha M'saken Sousse.

Contre Monsieur Abdelkader Ben Hmida Massoud, propriétaire du fonds de commerce objet de la vente : son lieu à la rue 20 mars, Cité Jawharat, Sousse, suivant la décision de la cour de première instance de Sousse, n° 20762, jugée le 16 mai 2006, suite au procès n° 1487 daté le 3 juin 2006.

Le prix de vente : Trente six mille trente sept dinars et 696 millimes (36.037,696), détaillés comme suit :

1) éléments corporels : 1.556,000

2) éléments incorporels : 34.481,696.

Les personnes intéressées par le présent avis peuvent assister à la séance de vente qui aura lieu le lundi 21 août 2006 à partir de 10 h du matin à la quincaillerie située à la rue 20 mars, Cité Jawharat - Sousse.

Ils peuvent retirer aussi le dossier et demander le cahier de charge auprès de l'huissier de justice à l'adresse ci-dessus après avoir consigné un montant de deux mille dinars (2.000,000) en espèces ou bien par un chèque certifié.

N.B : L'adjudicataire est tenue de toutes les dispenses judiciaires.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 67 du 8 août 2006, p. 3703.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes aux enchères publiques »