Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 8 août 2006, page 3701 · réf. 2006S01713FCCC2

Suivant acte SSP, rédigé par maître Mohsen Guabouj, enregistré à la recette des finances de Kaibet Mediouni le 11 juillet 2006 sous n° 06200664, Mr Foued Ben Hédi Beladj Ali, CIN 06777971 a vendu et cédé à Mme Fathia Bent Abderahmane El Aribi ep. Abdelfateh Anior, CIN: 04068946, demeurant à Av. de la république Bennane, la totalité du fonds de commerce des deux locaux sise au Marché Municipal de Bennane n° 14 et 32 destiné vente des volailles en détails avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur au local concerné dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 8 août 2006, p. 3701.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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