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Rectificatifs — JORT n° 64 du 28 juillet 2006

Publié au Annonces légales n° 68 du 11 août 2006, page 3761 · réf. 2006R03060BCFA5

JORT n° 64 du 28 juillet 2006.

Lire à l'entête : RC Ariana n° B127491998

Au lieu de : LC.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME
Direction de la Sécurité
LM/DS. 470
Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes
Articles 293 à 324 du code de travail
Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Taoufik Hamdan Toumi, agissant pour son compte demeurant à la rue Essalam n° 18, route de Mahdia, km2, Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, sous le n° 1077, en date du 4 mai 2006, en vue d'obtenir une autorisation d'installation

et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située en bordure de la route de Menzel Chaker, km 11 - Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Abdellatif Fendri, agissant pour son compte, demeurant à la route de Gremda, km 3,5 à Sidi Abbes du gouvernorat de Sfax a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, sous le n° 103, en date du 14 juin 2005, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant à une huilerie située à Draa Ben Zied à la route de Mahdia, km 22 à proximité de la route secondaire menant à la localité de Sidi Marouan de la délégation d'El Amra, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Conseil Municipal d'El Amra, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Ahmed Keskes, agissant pour le compte de la Société SAGAZ, dont le siège social est situé à la rue de Pavlov, ZI, la Poudrière 1 - 3002 Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises,

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sous le n° 124, en date du 1er mars 2006, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un centre de stockage et de remplissage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié classée en première catégorie est située dans la zone industrielle de Ghannouch du gouvernorat de Gabès, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Ali Ben Ali, agissant pour Le compte de la Société Alkimia, dont le siège social est situé au 11, rue des Lilas, Tunis Mahrajène, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, sous le n° 19, en date du 30 juin 2006, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de tripolyphosphate de sodium, située à la zone industrielle de Ghannouch, Gabès, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Ghannouch, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Ahmed Zouari, agissant pour le compte de la Société « OLIVED », dont le siège social est situé à la route de Saltnia, km 4,5, Cité Chaker, Sakiet Edaier - Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, sous le n° 1602, en date du 22 juin 2006, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une huilerie située à la route de Mahdia, km 18,5, El Amra, gouvernorat de Sfax, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sakiet Edaier, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Fayçal Ben Mohamed Lazhar Harbaoui, agissant pour le compte de la Société Harbaoui, dont le siège social est situé à la localité Belamri à Elles de la délégation de Sers du gouvernorat du Kef, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, sous le n° 123, en date du 18 janvier 2006, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie située à la localité Ain Elawafi à Elles de la délégation de Sers, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le Gouverneur du Kef ou le Président de la Municipalité de Sers, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Houssine Ben Toumia, agissant pour le compte de la Société Butagaz, dont le siège social est situé au 24-26, place 7 novembre - 1001 Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, sous le n° 886, en date du 14 septembre 2005, en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à l'Hôtel Tabarka Beach à la zone touristique de Tabarka du gouvernorat de Jendouba, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, le gouverneur de Jendouba ou le président du conseil municipale de Tabarka, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Madame Bebia Chihi, agissant pour le compte de la Société Nationale de Distribution de Pétrole, dont le siège social est situé à l'avenue Med Ali Akid, Cité Olympique, 1003 Elkhadra - Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, sous le n° 72, en date du 17 juin 2005, en vue d'obtenir une autorisation de déplacement d'un dépôt de gaz de pétrole liquéfié situé à l'Hôtel Basma à la zone touristiques de Tozeur, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME, le gouverneur de Tozeur ou le président du conseil municipale de Tozeur, dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

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BILANS ET COMPTES FINANCIERS

AGENCE TUNIS AFRIQUE PRESSE

ETAT DE RESULTAT 2005
Exprimé en Dinars
20052004
PRODUITS D'EXPLOITATION
Revenus1 244 3511 214 924
Autres produits d'exploitation6 683 3186 858 848
Produits immobilisés
Total des produits d'exploitation :7 927 6698 073 772
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises consommés
Achats d'approvisionnements consommés590 649598 825
Charges de personnel6 683 6146 527 544
Dotations aux amortissements & aux provisions343 504319 175
Autres charges d'exploitation833 428732 270
Total des charges d'exploitation :-8 451 195-8 177 814
Résultat d'exploitation-523 526-104 042
Charges financières nettes-885-2 053
Produits des placements51 27158 604
Autres gains ordinaires2 195
Autres pertes ordinaires-2-6
Résultat des activités ordinaires avant impôt-473 142-45 302
Impôt sur les bénéfices-1 251-2 000
Résultat des activités ordinaires après impôt-474 393-47 302
Éléments extraordinaires ( Gains / Pertes )
Résultat net de l'exercice-474 393-47 302
Effets des modifications comptables (net d'impôt)-200 45926 284
Résultat après modifications comptables-674 852-21 018
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BILAN 2005
Exprimé en Dinars

ACTIFS20052004
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles612 742603 883
Moins : amortissements-546 565-488 943
Moins : provisions66 177114 940
Immobilisations corporelles8 089 8688 024 951
Moins : amortissements-5 760 141-5 504 915
Moins : provisions2 329 7272 520 036
Immobilisations financières270 638220 536
Moins : provisions270 638220 536
Total des actifs immobilisés :2 666 5422 855 512
Autres actifs non courants2 666 5422 855 512
Total des actifs non courants :
ACTIFS COURANTS
Stock12 96421 546
Moins : provisions-49821 546
Clients & comptes rattachés2 011 5371 978 004
Moins : provisions-640 479-640 479
Autres actifs courants1 371 0581 337 525
Placements & autres actifs financiers1 038 234777 266
Liquidités & équivalents de liquidités1 038 234777 266
Total des actifs courants :3 301 3663 136 115
TOTAL DES ACTIFS :5 967 9085 991 627
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BILAN 2005

Exprimé en Dinars

CAPITAUX PROPRES & PASSIFS20052004
CAPITAUX PROPRES
Capital social196 450196 450
Réserves et Résultats reportés-899 149-885 777
Modifications comptables-630 863-430 404
Autres capitaux propres3 300 4023 404 554
Total des capitaux propres avant résultat de l'exercice1 966 8402 284 823
Résultat de l'exercice-474 393-47 302
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES AVANT AFFECTATION1 492 4472 237 521
PASSIFS
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes assimilées
Autres passifs financiers
Provisions5 5731 429
Total des passifs non courants5 5731 429
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs & comptes rattachés2 050 2911 980 715
Autres passifs courants2 418 9961 771 962
Concours bancaires & autres passifs financiers601
Total des passifs courants4 469 8883 752 677
TOTAL DES PASSIFS4 475 4613 754 106
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES & DES PASSIFS5 967 9085 991 627

Citer : Rectificatifs — JORT n° 64 du 28 juillet 2006, JORT (Annonces légales) n° 68 du 11 août 2006, p. 3761.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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