Constitution · Autres sociétés

Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 68 du 11 août 2006, page 3743 · réf. 2006T04841SODB1

Vu la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, modifiant et complétant la loi n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche, et en ce referant à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est déroulée le 13 mai 2006 et suite à l'approbation de la totalité des bénéficiaires de l'opération du passage du statut de GIC au statut de GDA, le groupement d'intérêt collectif de Jedaida irrigué est évolué en groupement de développement agricole nommé El Baraka, adresse Chaouat, Jedaida, Imadat Chaouat, délégation de Jedaida, il a comme activité principale la desserte en eau d'irrigation et représenté par son président du conseil d'administration, Monsieur Fayçal Ben Lazher Hlel.

Citer : Evolution d'un groupement d'intérêt collectif au groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 68 du 11 août 2006, p. 3743.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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