Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Selon un acte sous seing privé en date du 20/6/2006 enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax…

Publié au Annonces légales n° 68 du 11 août 2006, page 3755 · réf. 2006X01303FCCC2

Selon un acte sous seing privé en date du 20/6/2006 enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax le 29/7/2006 sous le n° du bon M037898 et n° enregistrement 06201889, Mr Chadiy Zarrouk habitant à route Sidi Mansour km 12 Sfax a vendu à ses deux fils Monam et Anis habitants la même adresse la totalité du fonds de commerce consistant à un café de 1° catégorie nommé café Zarrouk sis à route sidi Mansour km 12 Sfax avec ses éléments corporels et incorporels, toute opposition doit se faire dans un délai maximum de 20 jours à partir de la date de parution de cet avis au journal officiel entre les mains de Mr Monam Zarrouk au café Zarrouk sis route Sidi Mansour km 12 sfax.

Une copie de cet avis a été publiée au journal Essabah le 3/8/2006.

Citer : Selon un acte sous seing privé en date du 20/6/2006 enregistré à la recette des finances route de Tunis Sfax…, JORT (Annonces légales) n° 68 du 11 août 2006, p. 3755.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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