En vertu d'un acte sous seing privé daté du 26 mai 2006, et enregistré à la recette des finances d'El Menzah 6 le 27 mai 2006, quittance n° 46352, enregistrement n°6303454, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 août 2006, sous le n° H 1224401, Mr Adel Mili a loué à Mr Mehdi Mili le fonds de commerce de mercerie sis à la galerie Lamia n°18 cité Jamil El Menzah 6 Ariana, avec tous ses éléments incorporels pour une durée de trois ans à partir du 1er mai 2006, finissant le 30 avril 2009, renouvelable par tacite reconduction.
Citer : Avis de Location d'un Fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 15 août 2006, p. 3809.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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