Société d'investissement à capital variable régie par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des OPC
Sicav Patrimoine Obligataire
Société anonyme
Au capital initial de 1.000.000 dinars
1. Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 18 avril 2006, enregistré le 10 juillet 2006 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés - premier bureau - Tunis, sous le n° 6805562, quittance n° 6947, et suivant déclaration de souscription et de versement, enregistrée à la même recette le 10 juillet 2006, sous le n° 6805565, quittance n° 6948, il a été établi les statuts d'une société ainsi identifiée :
Dénomination : Sicav Patrimoine Obligataire.
Forme juridique : Société anonyme.
Siège social : 70-72, avenue Habib Bourguiba - 1000 - Tunis.
Objet : La constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Capital initial : 1.000.000 dinars, divisé en 10.000 actions nominatives de nominal 100 dinars chacune.
Durée : 99 ans.
2- Assemblée générale constitutive :
Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive en date du 12 juillet 2006 enregistré à Tunis, le 27 juillet 2006 sous le n° 6806012, quittance n° 7456, il appert que l'assemblée a :
- reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
- approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée,
- nomme comme premiers administrateurs et pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social :
- Monsieur Sahbi Ben Aissa,
- Monsieur Habib Chebbi,
- Biat Assets Management,
- La Financière de Placement et de Gestion,
- Désigné Monsieur Mahmoud Zahaf, comme commissaire aux comptes de la société pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire, qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social.
3. Premier conseil d'administration :
Du procès-verbal des délibérations du premier conseil d'administration en date du 12 juillet 2006, enregistré à Tunis, le 27 juillet 2006, sous le n° 6806013, quittance n° 7457, le conseil a nommé Monsieur HABIB Chebbi comme président directeur général de la société.
4. Dépôt : D2410642006 en date du 9 août 2006 :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance - Tunis, le 9 août 2006, sous le n° D2410642006, deux exemplaires des documents suivants :
- statuts,
- liste des souscripteurs,
- déclaration de souscription et de versement,
- procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 12 juillet 2006,
- procès-verbal du premier conseil d'administration du 12 juillet 2006.