Actes administratifs · Avis d'enquête

Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

Publié au Annonces légales n° 70 du 18 août 2006, page 3875 · réf. 2006R03146MINA4

Commune de Sidi Bouzid

En application de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Sidi Bouzid annonce au public et à tout intéressé que le projet de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la ville de Sidi Bouzid (changement de caractère de zone) est affiché au siège de la commune afin que le public en prenne connaissance et peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cette effet au siège de la commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune dans un délai de deux (2) mois à partir de la publication du présent avis.

Citer : Ministère de l'Intérieur et du Développement Local, JORT (Annonces légales) n° 70 du 18 août 2006, p. 3875.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.