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Avis de vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques
Le créancier demandeur : Mme Mongia Bent Mouhamed Ben Brahim sis au n° 1 Rue Arabie Saaoudit Tunis.
Suivant la saisie exécutoire établie par maître Omri Taoufik huissier de justice à Tunis en date du 05/02/2003 Dossier n° 3351.
La débiteur : Sté Textile de gros et semi-gros sis au n° 21 triple rue Souk Elouzar Tunis.
Titre exécutoire : Le jugement rendu par le tribunal d'appel de Tunis sous le n° 29728 en date du 9/11/2005.
Le fonds de commerce mis en vente : Un fonds de commerce exploité au local sis au n° 21 triple rue Souk Elouzar Tunis et destiné comme un fonds de commerce : « Boutique de prêt-à-porter gros et semi-gros de textiles divers » pour ce qui est de tous les éléments qui le constituent, à savoir :
Les éléments corporels : Le matériel :
- 300 douzaines de chaussette - 10 truns sportifs - 2 comptoirs - 50 douzaines de serviettes (lot de vêtements divers).
Les éléments incorporels : L'enseigne, la clientèle, achalandage, le nom commerciale et le droit de bail.
Mise à prix : Vingt six mille dinars (26.000,000 DT).
Frais : Les frais des PV établis au titre de l'exécution du présent jugement ainsi que les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publicité seront portés à la charge de l'acquéreur, ces frais seront fixés de manière définitive le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication : La vente est prévue pour le samedi 09 septembre 2006 à 10h30 du matin au siège du fonds de commerce sis au n° 21 triple rue Souk Elouzar Tunis, aux enchères publiques au profit du plus offrant toute personne intéressée peut visiter le lieu durant tous les jours de la semaine.
Pour plus d'informations, veuillez contacter l'huissier de justice commis en son étude sus indiquée durant les heures de travail où vous trouvez le cahier des charges à votre disposition.
Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes qui ont consigné le 1/10 de la mise à prix soit en espèce chez l'huissier de justice commis ou justifié d'un chèque certifié ou justifié par caution bancaire irrévocable ou consigné au trésorier général.
Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190 de code du commerce relatives aux opérations commerciales et aux bénéfices les trois derniers exercices.