Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 70 du 18 août 2006, page 3859 · réf. 2006T04976FCCC2

Par acte s.s.p., enregistré à la recette des Finances, rue Ghandi Tunis le 07 Août 2006 reçu n° 55305, enregistrement n° 06304172, les héritiers de feu Ahmed Shili ont donné en location à Monsieur Sofiene Shili, tous demeurant à La Marsa, 1 rue de chypre, le fonds de commerce consistant en un centre public de télécommunications soumis aux dispositions du code des télécommunications, sis, à Tunis 39 Av Habib Bourguiba pour une année à partir 1er septembre 2006.

Les parties déclarent que le dit fonds n'est grevé d'aucune hypothèque et qu'il n'a pas de créanciers inscrits.

Le présent avis a été publié aux journaux Essabeh et le Temps du 15 Août 2006.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 70 du 18 août 2006, p. 3859.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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