Location d'un fonds de commerce En gérance libre
Suivant acte sous seing privé en date du 9 août 2006, et enregistré à Sidi El Béchir le 9 août 2006, sous le n° 06302092 numéro de quittance M 042163, avec lequel Mr Mehdi Hamzaoui a loue en gérance libre à Mr Med Ali Talbi, tout le fonds de commerce sis au 6 avenue de Belle vue El ouardia, avec ses éléments corporels et incorporels destiné à une boulangerie pour une durée de 2 ans allant du 10 août 2006, au 9 août 2008.
Durant cette période le locataire gérant supportera tous les frais et impôts sans exceptions relatives à la gérance et découlant de sa gestion. Il sera ainsi seul responsable des dettes, charges, impôts et autres auquel pourra être assujetti le fonds, le présent avis a été également publié au quotidien -Essahafa- du 13 août 2006 page (9).