Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Mission relative à la publication d'une demande

Publié au Annonces légales n° 71 du 22 août 2006, page 3922 · réf. 2006T05030VEPA2

Attendu qu'en application d'un jugement préparatoire rendu par le juge principal du livre foncier au tribunal foncier à Tunis en date du 13 juin 2006 tendant à effectuer une publication complémentaire de la demande au Journal Officiel de la République Tunisienne, et dans dont deux quotidiens en langue arabe et langue française, il y a lieu à publier l'avis suivant :

Attendu qu'en vertu d'un acte sous seing privé, enregistré le 16 août 2003, Amor Ben Arbi Ben Amor Gharbi a vendu, pour le compte de sa mère Lallahom Bent Hédi Ben Ahmed Ben Meftah Trabelsi, tout le fonds immobilier, objet du titre foncier n° 57152 Tunis, sis à Borj Cédria.

Attendu qu'au vu de la procuration en vertu de laquelle la vente a eu lieu, rédigée sous forme d'acte sous seing privé, enregistré le 1er juin 2004, il s'avère que celle pour le compte de laquelle la vente eut lieu a apposé l'empreinte de son pouce sans un procès-verbal de lecture, comme l'entend la loi.

Attendu que Zakia Bent Ali Khélifi a présenté une demande en inscription de l'acte de vente ci-dessus, à elle effectué au titre foncier son objet inscrit sous le n° 22386 près le greffe du tribunal foncier de Tunis, chambre du premier registre (sic).

Quiconque prétend s'opposer à la demande de mise à jour, ci-dessus est invité à se prononcer en l'objet près le greffe du tribunal foncier.

Citer : Mission relative à la publication d'une demande, JORT (Annonces légales) n° 71 du 22 août 2006, p. 3922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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