Actes administratifs · Avis d'enquête

Municipalité de Menzel Jemil

Publié au Annonces légales n° 72 du 25 août 2006, page 3992 · réf. 2006R03171MINA4

Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 (Modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005) portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et notamment l'Article 16.

Le président de la municipalité de Menzel Jemil informe le public que le plan d'aménagement en cours de révision sera affiché au siège de la municipalité et ce, pendant une période de deux mois à partir de la publication de ce communiqué au J.O.R.T.

Toute personne intéressée peut consulter ce projet et consigner ses observations ou oppositions dans un registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée à Monsieur le président de la municipalité de Menzel Jemil avenue Habib Bourguiba Menzel Jemil 7080 dans le délai imparti sus-indiqué.

Citer : Municipalité de Menzel Jemil, JORT (Annonces légales) n° 72 du 25 août 2006, p. 3992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.