Confirmation de la gérance
Nomination de commissaire aux comptes et
Augmentation du capital
Société Pâtes Ez-Zahra
Société à responsabilité limitée
Au capital de 260.000 DT
Siège social : Route de Sousse, km 13 Ez-Zahra
RC : N° B188831998
MF : 15078B
Par ses délibérations en date du 15 juillet 2006, enregistrées à Ezzahra le 21 juillet 2006 sous le n° 06502028, quittance n° 4017056, l'assemblée générale extraordinaire de la société :
1- A réitéré tous les actes antérieurs ayant modifié les statuts de la société et fixé en conséquence la structure du capital social, l'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.
2- Régularisé la situation de la société conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales et
d'approuver les nouveaux statuts de la société tels que modifiés, refondus et mis à jours et ce conformément aux dispositions de ladite loi.
3- Confirmé M. Tarek Fekih dans ses fonctions de gérant statutaire de la société avec les pouvoirs les plus étendus sans limitation de durée.
4- Désigné M. Lassaad Marouani en sa qualité de commissaire aux comptes de la société pour une durée de trois (03) années renouvelables.
5- Augmenté le capital de la société d'un montant d'un million de dinars (1.000.000,000DT) afin de le porter de 260.000DT à 1.260.000,000DT au moyen de la création de 100.000 parts nominatives nouvelles de 10DT chacune.
Cette augmentation est réalisée au moyen d'apports en numéraire d'un montant d'un million de dinars (1.000.000,000DT) et ce conformément aux dispositions de l'article 131 du code des sociétés commerciales.
Les fonds devront être versés au compte indisponible ouvert à la Banque Franco-tunisienne, agence rue d'Alger n° 17588/5.
Chaque associé aura le droit de participer à l'augmentation du capital social proportionnellement à sa part.
La souscription est ouverte à compter de ce jour. Le droit de souscription des associés est exercé dans un délai de 21 jours à compter d'aujourd'hui.
En tout état de cause, les associés seront avisés de l'ouverture de la souscription ainsi que du délai pour souscrire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Passé ce délai l'associé est considéré comme ayant renoncé à son droit de participer à l'augmentation. Dans ce cas, les parts sociales nouvelles non souscrites seront réparties entre les autres associés dans un délai de 21 jours et proportionnellement à leur parts sociales dans la société. Passé ce délai, la souscription sera ouverte aux tiers en vertu d'une décision de l'assemblée générale de la société.
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs à la gérance pour réaliser la dite augmentation et ce, conformément aux dispositions de l'article 131 du code des sociétés commerciales.
Elle se réunira après l'expiration des délais légaux de souscription pour constater la dévolution de la procédure de l'augmentation du capital et pour prendre toutes les résolutions qu'impose cette dévolution.
Dépôt : une copie de chacun des actes ci-dessus a été déposée au tribunal de 1ère instance de B. Arous en double exemplaires en date du 19 août 2006 sous le n° D290398.