Hammam-Sousse
Suivant P.V. de l'assemblée générale du syndic de la Résidence El Kantaoui Plaza en date du 29 juillet 2006 établis par les notaires Messieurs Nabil Jegham et Abdallah Jaballah auprès du tribunal de première instance de Sousse sous le n° 218, il a été décidé ce qui suit :
1- En assemblée générale extraordinaire :
- de modifier l'alinéa 2 de l'article 12 du règlement de copropriété relative au quorum et au droit de vote qui sera lié à la propriété justifiée par le contrat sans prendre en considération son inscription au titre foncier.
- de modifier la dernière alinéa de l'article 18 du chapitre X du règlement de copropriété qui prévoit que : «Tous litiges ou différends liés ou est en relation avec le présent règlement notamment entre le syndic et le ou les copropriétaires ou l'un des ayants droit notamment pour le recouvrement des contributions aux frais et charges des parties communes seront soumis au tribunal compétent de Sousse».
2- En assemblée générale ordinaire :
- Approbation des rapports morale et financier du syndic et du rapport du commissaire aux comptes pour l'année 2005.
- Election des nouveaux membres :
- Mr Mahmoud Kadiria : vice-président.
- Mr Omar Jaddaya : membre.