Constitution

Société El Ghaieth Agricole

Publié au Annonces légales n° 73 du 29 août 2006, page 3994 · réf. 2006K00102SANB1

SA au capital de 100.000 dinars
Siège social : Eddachra, Chaker - 1210 Thala

1 - Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 2006, enregistré à Thala, le 5 août 2006, sous le n° 06801048, quittance M011825, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 17 août 2006, sous le numéro D13192006, il a été constitué une société anonyme, ayant pour :

  • Dénomination : Société El Ghaieth Agricole.
  • Objet : Agriculture intégrée.
  • Siège social : Eddachra, Chaker - 1210 Thala.
  • Durée : 99 ans.

Capital social : 100.000 dinars divisés en 10000 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraire à hauteur de 6200 actions et libérées au quart à la souscription et en nature à hauteur de 3800 actions.

2 - La déclaration de souscription et de versement a été faite par le fondateur M. Mohieddine Maâyoufi entre les mains de M. le receveur des finances de Thala, le 5 août 2006 et enregistrée le même jour, sous le n° 06801048, quittance M011825.

3 - Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 7 août 2006, enregistré à Thala, le 9 août 2006, sous le n° 06801058, quittance M011897, il apport que l'assemblée a :

  • approuvé le rapport du commissaire aux apports et reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur,
  • approuvé les statuts.
  • nommé comme premiers administrateurs pour une période qui prendra fin avec l'AGO qui statuera sur les comptes du 3ème exercice social :
  • M. Moheddine Maâyoufi.
  • SODEK-SICAR.
  • M. Gadhoum Maâyoufi.
  • Nommé Le Cabinet d'Assistance Comptable et Fiscal comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
  • M. Jamel Rahmouni comme comptable pour une période d'une année.
  • Déclaré la société définitivement constituée et donné quitus au fondateur.

4 - Du procès-verbal du premier conseil d'administration réuni le 7 août 2006, enregistré à Thala, le 9 août 2006, sous le n° 06801058, quittance M011897, il apport que M. Mohieddine Maâyoufi a été nommé président-directeur général pour toute la durée de son mandat d'administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

5 - Deux exemplaires des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kasserine, le 17 août 2006, sous le numéro D13192006 :

  • Statuts de la société.
  • Déclaration de souscription et de versement.
  • Liste des souscripteurs.
  • PV de l'assemblée générale constitutive.
  • P.V. du 1er conseil d'administration

Citer : Société El Ghaieth Agricole, JORT (Annonces légales) n° 73 du 29 août 2006, p. 3994.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.